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15 Nov

VOTRE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ SUR LA COTE BASQUE : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Le syndic de copropriété en 5 questions

Acheter dans un immeuble en copropriété, c’est devenir propriétaire à la fois d’espace privé et partager un espace commun.

Dans ce fonctionnement le syndic occupe une place essentielle.

 

QUAND le syndic est-il choisi ?

Le syndic est désigné au moment de la création de la copropriété, pour une durée de mandat maximale de trois ans. Il ne peut être renouvelé par tacite reconduction. Le choix du syndic de copropriété fait l’objet d’un vote en Assemblée Générale. Il doit être élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires.

 

QUI : N’importe qui peut –il être désigné Syndic de copropriété ?

Non. Les textes applicables prévoient que le syndic de copropriété soit titulaire d’une carte professionnelle. Il s’agit de la garantie que le syndic de copropriété a souscrit une assurance professionnelle, qu’il dispose d’une garantie financière, qu’il possède les compétences requises pour la législation et, enfin, qu’il n’a pas fait l’objet de condamnations pénales.

La seule exception à ce principe est la possibilité de désigner, en qualité de syndic de copropriété, un des copropriétaires ou son conjoint.

Mais attention, l’expérience prouve que le choix d’un syndic de copropriété dit « syndic bénévole », s’il permet de faire l’économie d’une rémunération, n’est pas forcément pertinent étant donné la complexité des missions : la gestion des sinistres, des devis, des contrats, etc.

 

COMBIEN : Combien coûte un syndic de copropriété ? Qui paie ?

Il n’existe pas de tarification type ou de barème. La rémunération du syndic est librement négociée entre lui-même et les copropriétaires.

Cette rémunération comporte des honoraires et des frais. Elle doit être approuvée par vote en Assemblée Générale. Cette rémunération est une charge générale de la copropriété. Elle est donc répartie entre tous les copropriétaires, en fonction de leur nombre de tantièmes dans la copropriété.

Lorsque le syndic est l’un des copropriétaires, sa rémunération peut se limiter au remboursement de ses frais.

Nota Bene : dans les projets de contrat Agence Donibane, les missions sont clairement énoncées et les honoraires dus pour la gestion courante ainsi que ceux dus par des tâches exceptionnelles sont clairement précisées.

 

QUOI : Que fait le syndic de copropriété ?

Il assure la gestion courante de l’immeuble, ce qui représente un certain nombre de tâches :

–          La convocation et la tenue de l’Assemblée Générale

–          La comptabilité générale de la copropriété

–          Le recouvrement des charges

–          L’administration et la gestion de l’immeuble en conformité avec le règlement de copropriété

–          La souscription des assurances

–          La déclaration et la gestion des sinistres

–          La gestion du personnel

–          La représentation en justice du syndic de copropriété

 

Ces tâches sont énumérées par un arrêté applicable aux contrats signés depuis le 1er juillet 2010.

Le syndic de copropriété peut aussi assurer des prestations particulières dans la limite du contrat qu’il a passé avec le syndicat des copropriétaires, comme par exemple, le suivi de gros travaux.

 

Qu’est qu’un tantième de copropriété ?

C’est une unité de mesure correspondant à la quote-part des parties communes de chaque copropriété.

Cette quote-part est déterminée par la valeur relative de ses parties privatives par rapport à la valeur de l’ensemble  des parties privatives de l’immeuble. Leur répartition, exprimée en millièmes, est inscrite dans l’Etat Descriptif de Division (EDD) joint au Règlement de Copropriété (RC).

Ces tantièmes de copropriété correspondent aux nombres de voix au moment des votes en Assemblée Générale (AG).

 

En conclusion, l’Agence Donibane propose ses services dans la gestion d’une copropriété sur la côte basque (Hendaye, Urrugne, Béhobie, etc) et propose de prendre le temps d’échanger pour donner les précisions nécessaires.

Il ne faut pas fuir ce sujet : il faut s’intéresser, se mobiliser pour la vie de sa copropriété,  physiquement ou à travers un pouvoir, il faut participer.

 

 

 

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